Nouveauté

Cumul mandat social et prestations de services

Les montages juridiques sont de plus en plus nombreux (à la suite d’opérations de LBO, de private equity…) notamment en raison des avantages fiscaux et sociaux qu’ils peuvent présenter. A cet égard, il est possible de s’interroger s’il est encore possible de cumuler mandat social et prestation de services sans risque de nullité ? L’objet de cette formation est de présenter succinctement les conditions principales d’une prestation de service licite, la conciliation possible ou non du mandat social/prestation de services ainsi que les principaux risques encourus en cas de non-conformité

Heures réglementaires

Notaires :
2 heures – N° d’homologation CSN :  202101386

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Ces thèmes seront abordés avec pragmatisme et seront illustrés par des exemples réalistes. Les aspects théoriques seront abordés synthétiquement pour consacrer un maximum de temps aux mises en pratiques concrètes. 

C’est la signature habituelle de FIDROIT.

  • Schéma de la prestation de services
  • Définition de la prestation de services licite
  • Quid en pratique du cumul possible mandat social et prestations de services
  • Cas des dirigeants communs
  • Alerte particulière des auto-entrepreneurs
  • Holding animatrice et prestations de services
  • Sanctions

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Maîtriser les schémas de cumul mandat social et prestations de services
  • Eviter les nullités de conventions de prestations de services
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents statuts juridiques des entreprises,
  • Connaissance de base d’un bilan comptable,
  • Avoir une pratique du conseil comptable, juridique ou assurancielle

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr