Détention complexe immobilière : Achat démembré
Derrière un projet d'acquisition se cache parfois une volonté de transmission de patrimoine. La SCI permet de combiner ces deux objectifs voire de les optimiser en recourant à une vente à même. Est-ce pour autant efficace ? De même derrière un projet d'achat démembré il y a non seulement un but de transmission mais aussi d'optimisation fiscale des revenus. A la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires il est utile de tirer un bilan raisonné de ces pratiques patrimoniales.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
DDA/IAS : 2 heures
Experts-comptables :
2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN :
Contenu pédagogique
1 / Crédit immobilier et transmission
- Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
- Les avantages et points de vigilance à la création
- les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
- les avantages et points de vigilance après l’emprunt
- L’usufruitier et le droit de vote
- L’usufruitier et le résultat distribuable
- L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
- SCI ( I.R.) et vente à soi-même
- SCi ( I.S.) et vente à soi-même
2/ Le financement de l’achat démembré
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
- Achat usufruit temporaire : règle générale
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance
Mise en situation : cas pratique + tableau de synthèse à compléter+ QCM de validation
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
- Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux
Conditions d'accès
- Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Droit des biens
- Droit des sociétés
- Société « I.R. » – Société I.S.
98% de clients satisfaits
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2 heures
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