Détention complexe immobilière : Achat démembré
Derrière un projet d'acquisition se cache parfois une volonté de transmission de patrimoine. La SCI permet de combiner ces deux objectifs voire de les optimiser en recourant à une vente à même. Est-ce pour autant efficace ? De même derrière un projet d'achat démembré il y a non seulement un but de transmission mais aussi d'optimisation fiscale des revenus. A la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires il est utile de tirer un bilan raisonné de ces pratiques patrimoniales.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
DDA/IAS : 2 heures
Experts-comptables :
2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN :
1 / Crédit immobilier et transmission
- Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
- Les avantages et points de vigilance à la création
- les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
- les avantages et points de vigilance après l’emprunt
- L’usufruitier et le droit de vote
- L’usufruitier et le résultat distribuable
- L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
- SCI ( I.R.) et vente à soi-même
- SCi ( I.S.) et vente à soi-même
2/ Le financement de l’achat démembré
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
- Achat usufruit temporaire : règle générale
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance
Mise en situation : cas pratique + tableau de synthèse à compléter+ QCM de validation
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
- Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux
- Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Droit des biens
- Droit des sociétés
- Société « I.R. » – Société I.S.

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Des mises à jour techniques rapides et efficaces
