Détention complexe immobilière : Achat SCI / SCPI
S'endetter pour acquérir un bien immobilier certes, mais par l'intermédiaire d'une société patrimoniale. Il est donc légitime de s'interroge sur la pertinence de la rédaction des statuts au regard de cette prise de risque, de réfléchir aussi aux procédures à respecter sur le plan juridique et comptable. L'achat immobilier peut aussi se faire indirectement par mutualisation, c'est à dire par achat de parts de SCPI. Emprunt immobilier porté par une SCI ou par un associé de SCPI, tel est l'angle choisi de ce module.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
DDA/IAS : 2 heures
Experts-comptables :
2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN :
Contenu pédagogique
1/ SCI et emprunt immobilier
- SCI, notion de professionnel
- SCI, notion de résidence conjugale
- Financement SCI, compétence ( gérant, co-gérant, associés..)
- Financement SCI, capital versus CCA ( capital faible, élevé)
- Financement SCI, responsabilité associé ( en pp, en démembrement )
- Financement SCI, acquisition ou travaux
- Garantie immobilière / SCI
- Garantie personnelle / SCI
- Garantie / parts SCI
2/ SCPI et emprunt immobilier
- Financement SCPI : champ d’application DCI
- Financement SCPI : prise de garantie
- Financement SCPI : achat démembré, IFI
- Financement SCPI : déductibilité fiscale
- Couple SCPI : la souscription
- Couple SCPI : la cession
- Couple SCPI : la séparation amiable ou contentieuse
- Transmission SCPI : donation
- Transmission SCPI : succession
Mise en situation : cas pratique + tableau de synthèse à compléter+ QCM de validation
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser les problématiques autour de l’endettement d’une SCI
- Connaître les spécificités du financement de parts de SCPI
Conditions d'accès
- Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Droit des sociétés
- Fiscalité du particulier
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
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2 heures
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