Droit de la famille - Episode 2 : La constitution et la transmission du patrimoine aux enfants
Le droit de la famille touche chacun au quotidien. Quoi de mieux qu’une mise en situation au travers d’un cas pratique en 3 épisodes pour découvrir ou approfondir les problématiques liées à l’officialisation du couple, la constitution et la transmission du patrimoine aux enfants, l’organisation de la succession des parents. Episode 1 : La mise en place du cadre familial Episode 3 : L’organisation de la succession pour une bonne protection des proches
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Immobilier : 2 heures
Notaires :
2 heures
Experts-comptables :
2 heures
Le temps a passé et Martin et Julie, quarantenaires épanouis, sont les heureux parents de Paul (19 ans) et Line (14 ans). En parents prévoyants, ils ont ouvert à chacun de leur enfant des livrets bancaires. Ils se demandent aujourd’hui si d’autres solutions ne sont pas envisageables pour commencer à constituer un patrimoine à leurs enfants.
Cependant, beaucoup de questions se posent :
- Ils ne savent pas s’ils doivent investir pour donner ou donner pour que les enfants investissent.
- Doivent-ils privilégier des acquisitions en direct ou via une société ?
- Line étant mineure, un emprunt est-il envisageable ? Comment gérer ce patrimoine en tant que représentants légaux ?
- Quels investissements choisir ? La presse spécialisée parle beaucoup de la nue-propriété d’immeubles loués par des bailleurs sociaux ou des parts de SCPI.
Cependant, l’assurance-vie reste le produit qui leur parait le plus accessible (et le plus connu !) mais le contrat de capitalisation semble offrir certains avantages…
Par ailleurs, ils ont désormais un patrimoine relativement important et ils ont entendu parler de don manuel, donation simple, partage, transgénérationnelle… pour transmettre :
- de l’argent, notamment à Paul qui aurait besoin d’une voiture…,
- ou plutôt l’usufruit ou la nue-propriété (ils n’ont pas bien compris la différence et les conséquences) de certains de leurs biens…
Ils ne s’y retrouvent plus et ont besoin de vos conseils pour prendre les décisions nécessaires.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques en droit de la famille grâce à une formation pratique et ancrée dans la réalité du quotidien.
- Faire un tour d’horizon des solutions à proposer en matière d’unions (mariage, PACS, concubinage), de libéralités (donation, legs), d’investissements (assurance-vie, SCPI, nue propriété… en direct, société) pour transmettre…
- Plusieurs hypothèses et stratégies seront déclinées pour répondre efficacement au plus grand nombre de demandes clients.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Aucun

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