Dutreil : Exploration à 360°
Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…). L’avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs conditions qu’il convient de respecter. Si des tempéraments existent, il convient de ne pas s’en écarter et les appliquer le cas échéant scrupuleusement !
Heures réglementaires
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100875
Experts-comptables :
2 heures
- Pourquoi et quand mettre en place un engagement collectif ?
- L’engagement collectif réputé acquis suite à la loi de Finances pour 2019
- Paramètres du pacte
- Pacte et LBO : marier une transmission Dutreil et des opérations de transmission à titre onéreux
- Obligations déclaratives
Connaitre les obligations déclaratives suite à la loi de Finances pour 2020 : quand, comment, et quelles sanctions ? - Feu « Pacte Dutreil ISF »
Quelles formalités à remplir pour éviter la remise en cause des abattements obtenus avant 2018 au titre du pacte Dutreil ISF ?
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Acquérir une maitrise opérationnelle alors que les praticiens n’en ont souvent qu’une connaissance « littéraire »
- Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation (Pacte Dutreil) écrit préventif ?
- Définir les paramètres du pacte (groupe de sociétés, membres du pacte, durée, plusieurs pactes, intégration d’un associé en cours de pacte)
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
- Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit
patrimonial de la famille) - Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit
- Notions comptables
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

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