Fiscalité internationale : les fondamentaux
La mobilité internationale des personnes (changement de résidence pour des raisons familiales, professionnelles ou de convenance) mais aussi des patrimoines (professionnels mais aussi investissements immobiliers internationaux) est en augmentation constante et significative. Ces situations ouvrent ainsi un grand nombre d’interrogations fiscales à la complexité illimitée.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
PARTIE I : Les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine
1. Principes directeurs de l’imposition en France des non-résidents de France
- Le concept de domicile fiscal
- La territorialité de l’impôt sur le revenu
2. Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions
- Objet et caractéristiques
- Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
- Les règles pratiques
3. Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts
- Impôt sur le revenu
- I.F.I., régime de faveur des impatriés
- Donations, successions
PARTIE II : Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays
1. Méthodologie et Enjeux
- Points clés à étudier
- Les obligations déclaratives
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- La fiscalité internationale doit être abordée avec pragmatisme pour retenir une méthode d’analyse :
- Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
- Où chercher et trouver les données nécessaires ?
- Comment aborder et traiter une problématique simple ?
- En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
