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Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l’IS

La société patrimoniale soumise à l’impôt sur la société est le principal moyen d’échapper à la fiscalité personnelle dont les taux s’avèrent parfois confiscatoires tout en permettant la détention de tous types d’actifs. Elle est le résultat d’une ancienne activité professionnelle ou un choix assumé de détention de son patrimoine privé.

Heures réglementaires

CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900795

Experts-comptables :
2 heures

120 € HT

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Paramètres de choix IR et IS

Illustrations (immobilier et SCPI)

Modalités de gestion à l’IS

Structures sociétaires
Principes
Conséquences du passage à l’IS
Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))

Démembrement

Sortie de la nue-propriété
Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
Abus de droit

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

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Extrait video

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Maîtriser les règles de l’impôt sur les sociétés
Connaitre les éléments de décision d’assujettissement lors de la réalisation de l’investissement ou en cours d’investissement
Connaitre les stratégies d’optimisation utilisant la société IS et les éléments permettant leur sécurisation