La démystification de la société civile à l'IS
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devis
Contenu pédagogique
Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
- Dans quelles circonstances la société civile est obligatoirement soumise à l’IS ?
- Dans quelles situations l’option pour l’IS présente-elle de l’intérêt ?
- Quelles sont les conséquences de l’option en cours de vie de la société ?
Comment déterminer le résultat courant d’une société civile à l’IS ?
- Quelles sont les différences essentielles avec la détermination du résultat d’une société soumise à l’impôt sur le revenu en présence :
- D’une société civile immobilière ?
- D’une société civile de portefeuille ?
- Quel est son intérêt patrimonial ?
- La société civile holding soumise à l’IS peut-elle bénéficier du régime des sociétés mères et filiales ?
- Quel est le sort fiscal des déficits ?
Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
- Quelles sont les différences essentielles avec la détermination des plus-values par une société soumise à l’IR en présence :
- D’une cession de biens immobiliers ?
- D’une cession de droits sociaux ou de valeurs mobilières ?
- Comment en tirer profit ?
Quels sont les intérêts stratégiques d’une société à l’IS ?
- La stratégie de capitalisation
- Eviter les plus-values par la holding à l’IS
Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?
- Comment utiliser le démembrement de propriété pour gérer la sortie des actifs de la société civile soumise à l’IS ? Immobilier ou trésorerie.
- Quel est le sort d’une société « coquille » ?
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
- Comment déterminer le résultat courant d’une société à l’IS ?
- Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
- Comment gérer les comptes courants d’associés dans une société civile à l’IS
- Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Une richesse interprofessionelle

Des études de cas pratiques approfondies
Vous avez une question ?
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr