La détention de l'immobilier d'entreprise hors démembrement
L’immobilier d’entreprise est le premier défi dans cette recherche de compatibilité des stratégies. Il sera question d’identifier les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales des différents modes de détention de l’immobilier en pleine propriété et d’en dégager les points de synergies entre l’intérêt de l’entreprise et celui du chef d’entreprise
Une session est déjà programmée en inter-entreprises
Date
Le 15 septembre 2023 :
10h – 12h
Lieu
En ligne
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100866
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
- Introduction
- Le marché de l’immobilier d’entreprise
- L’investissement immobilier pour obtenir un rapport locatif
- L’immobilier pour soi ou son entreprise
- Acquérir son immobilier d’entreprise via son entreprise ou sa société professionnelle
- Les avantages
- Les inconvénients
- La taxation en cas de revente
- Externaliser la détention de son immobilier d’entreprise
- Les options possibles : location nue ou équipée, l’utilisation d’une SCI
- Les avantages
- Les inconvénients
- La taxation en cas de revente
- Filialiser la détention de l’immobilier d’entreprise
- Détail du schéma et de son intérêt
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier l’environnement juridique, fiscal, comptable et social concernant la détention d’un immeuble d’entreprise
- Comprendre les particularités sur chaque mode de détention de l’immobilier d’entreprise
- Identifier un ou plusieurs modes de détention à privilégier
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en lecture d’un bilan comptable
- Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
