Focus sortie des régimes de défiscalisation : conséquences pratiques
Comment sortir des régimes de défiscalisation ? Vous étudierez par exemple le régime PINEL : faut-il proroger le régime ? Faut-il passer au Cosse ancien ? Faut-il « passer » l’immeuble en location meublée ? Et si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ? De la même manière vous verrez comment sortir d’un Censi-Bouvard, d’un FIP ou d’un Girardin industriel. De nombreuses solutions sont envisageables, encore faut-il choisir la bonne…
Une session est déjà programmée en inter-entreprises
Date
Le 24 mars 2023 :
10h – 12h
Lieu
En ligne
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900806
Experts-comptables :
2 heures
- Régime PINEL à terme:
- Proroger le régime ?
- Passer au cosse ancien ?
- Immeuble en location meublée
- Si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ?
- Comment sortir d’un Censi-Bouvard ?
- Apport à une SARL de famille ?
- Transmettre en nu propriété ?
- Sortie d’un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou GIRARDIN industriel :
- Que devient l’éventuelle moins-value qui résulte ce remboursement ?
- Peut-ont répercuter sur la plus-value de cession issue d’autres titre cette moins-value ?
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
Extrait video
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les interférences juridiques et fiscales entre la forme d’exploitation et l’entreprise
- Être à même de conseiller vos clients sur le choix de la forme juridique d’exploitation en prenant en compte les conséquences fiscales et sociales
- Conseiller la technique de mise en société la plus appropriée compte tenu des particularités de l’entreprise et des contraintes ou stratégies patrimoniales de vos clients.
- Intégrer la dimension familiale de l’entreprise dans le choix de la forme d’exploitation
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI,
- Experts-Comptables,
- Banquiers conseillers privés,
- Assureurs,
- Notaires,
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.

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Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr