Focus sortie des régimes de défiscalisation : conséquences pratiques

Comment sortir des régimes de défiscalisation ?

Vous étudierez par exemple le régime PINEL : faut-il proroger le régime ? Faut-il passer au Cosse ancien ? Faut-il « passer » l’immeuble en location meublée ? Et si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ? De la même manière vous verrez comment sortir d’un Censi-Bouvard, d’un FIP ou d’un Girardin industriel.

De nombreuses solutions sont envisageables, encore faut-il choisir la bonne…

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 24 mars 2023 :
10h – 12h

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI :
Immobilier : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900806

Experts-comptables :
2 heures

120 € HT

Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Régime PINEL à terme:
- Proroger le régime ?
- Passer au cosse ancien ?
- Immeuble en location meublée
- Si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ?

Comment sortir d’un Censi-Bouvard ?
- Apport à une SARL de famille ?
- Transmettre en nu propriété ?
Sortie d’un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou GIRARDIN industriel :
- Que devient l’éventuelle moins-value qui résulte ce remboursement ?
- Peut-ont répercuter sur la plus-value de cession issue d’autres titre cette moins-value ?

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

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Extrait video

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Comprendre les interférences juridiques et fiscales entre la forme d’exploitation et l’entreprise
Être à même de conseiller vos clients sur le choix de la forme juridique d’exploitation en prenant en compte les conséquences fiscales et sociales
Conseiller la technique de mise en société la plus appropriée compte tenu des particularités de l’entreprise et des contraintes ou stratégies patrimoniales de vos clients.
Intégrer la dimension familiale de l’entreprise dans le choix de la forme d’exploitation