La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins.

Un expert FIDROIT vous présentera les conséquences pratiques de la cession. Puis, il développera les avantages et contraintes des solutions potentielles à proposer. Il débattra avec vous de ces stratégies pour que vous en maîtrisiez les fondamentaux.

Heures réglementaires

CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900788

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE

1. La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

Rappel des principes généraux
Les actifs démembrés et l’IFI
Plafonnement par les revenus

2. Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
L’exemple de la location meublée professionnelle
- LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
Le PEA sortie en rente
Le remploi en assurance-vie
- Les limites d’investissement
- Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
- Souscriptions démembrées et clauses démembrées
- Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
- Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
- Les clauses bénéficiaires à titre onéreux
- Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
- Assurance, contrat de capitalisation et IFI.
L’utilisation des contrats de capitalisation
- Les contrats de capitalisation dans les sociétés
  - Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
  - Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
- Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
- Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
- CCA et société IS

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

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A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.

Public

Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …

Prérequis

Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise.
Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ;
Avoir une pratique du conseil patrimonial.