La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins. Un expert FIDROIT vous présentera les conséquences pratiques de la cession. Puis, il développera les avantages et contraintes des solutions potentielles à proposer. Il débattra avec vous de ces stratégies pour que vous en maîtrisiez les fondamentaux.

Animé(e) par Richard CHALIER
Directeur technique FIDROIT
Date
Le 15 décembre 2022
9h30 – 12h30 / 14h00 – 17h30
Lieu
Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris ou en distanciel
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900788
Experts-comptables :
7 heures
610 € HT
360 € HT pour les abonnés Fidnet ou Digital Learning ?
Offre découverte : - 50% ?
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INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE
1. La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?
- Rappel des principes généraux
- Les actifs démembrés et l’IFI
- Plafonnement par les revenus
2. Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :
- L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
- L’exemple de la location meublée professionnelle
- LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
- Le PEA sortie en rente
- Le remploi en assurance-vie
- Les limites d’investissement
- Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
- Souscriptions démembrées et clauses démembrées
- Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
- Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
- Les clauses bénéficiaires à titre onéreux
- Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
- Assurance, contrat de capitalisation et IFI.
- L’utilisation des contrats de capitalisation
- Les contrats de capitalisation dans les sociétés
- Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
- Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
- Les contrats de capitalisation dans les sociétés
- L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
- Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
- Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
- CCA et société IS
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
- Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise.
- Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

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Une richesse interprofessionelle

Des études de cas pratiques approfondies
Parcours Expertise COP et Dirigeant d'entreprise
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Vous avez une question ?

Alexandre Boitard
Chargé de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 58
formation@fidroit.fr