La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins. Un expert FIDROIT vous présentera les conséquences pratiques de la cession. Puis, il développera les avantages et contraintes des solutions potentielles à proposer. Il débattra avec vous de ces stratégies pour que vous en maîtrisiez les fondamentaux.
Animé(e) par Richard CHALIER
Directeur technique FIDROIT
Date
Le 15 décembre 2022
9h30 – 12h30 / 14h00 – 17h30
Lieu
Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris ou en distanciel
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900788
Experts-comptables :
7 heures
610 € HT
360 € HT pour les abonnés Fidnet ou Digital Learning ?
Offre découverte : - 50% ?
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INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE
1. La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?
- Rappel des principes généraux
- Les actifs démembrés et l’IFI
- Plafonnement par les revenus
2. Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :
- L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
- L’exemple de la location meublée professionnelle
- LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
- Le PEA sortie en rente
- Le remploi en assurance-vie
- Les limites d’investissement
- Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
- Souscriptions démembrées et clauses démembrées
- Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
- Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
- Les clauses bénéficiaires à titre onéreux
- Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
- Assurance, contrat de capitalisation et IFI.
- L’utilisation des contrats de capitalisation
- Les contrats de capitalisation dans les sociétés
- Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
- Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
- Les contrats de capitalisation dans les sociétés
- L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
- Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
- Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
- CCA et société IS
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
- Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise.
- Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
Des études de cas pratiques approfondies
Parcours Expertise COP et Dirigeant d'entreprise
Maîtrisez et développez votre activité auprès des chefs d’entreprise avec un parcours personnalisable et multimodal.
Parcours de l'initiation à Expertise COP et Dirigeant d'entreprise
Maîtrisez et développez votre activité auprès des chefs d’entreprise avec un parcours personnalisable en Blended Learning.
Vous avez une question ?
Alexandre Boitard
Chargé de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 58
formation@fidroit.fr