La gestion patrimoniale des comptes courants
L’apport en compte courant consiste, pour l’associé, à consentir un prêt à la société dont il est membre. Ce mode de financement alternatif au capital social peut recevoir une pluralité d’application dans l’environnement du conseil en organisation patrimonial. La maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux de cet outil constitue toutefois un prérequis indispensable à toute préconisation.
Animé(e) par Nora FAUGERE
Consultante Fidroit
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100872
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
- Nature juridique du compte courant et enjeux pratiques.
- Régime fiscal du compte courant d’associé : déduction des intérêts pour la société et imposition pour l’associé, traitement IFI, etc.
- Risques associés au compte courant d’associé : abus de droit, conséquences d’un compte courant débiteur, etc.
- Modalités de mises en œuvre : principales clauses d’une convention de compte courant.
- Le compte courant comme outil d’optimisation patrimoniale : diversités d’application.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser les concepts juridiques et l’environnement fiscal des comptes courants d’associés ;
- Savoir identifier les enjeux pratiques et les risques relatifs aux comptes courants d’associés ;
- Pouvoir intégrer l’utilisation des comptes courants dans des stratégies d’investissement ou d’organisation patrimoniale.
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
