La gestion patrimoniale du mineur
La dépendance d’un proche concerne fréquemment la question de l’incapacité générale d’exercice du mineur. Si le législateur assure une importante protection patrimoniale au mineur, l’anticipation de ces problématiques permet plus de souplesse dans la gestion du patrimoine de ces personnes vulnérables. Tour d’horizon des stratégies à mettre en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de chacun en matière de protection juridique et économique mais également en matière de transmission.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100761
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
- Le cadre légal de la gestion de l’enfant et de son patrimoine
• Le principe : l’administration légale. Les parents peuvent-ils tout faire ? Quand est-ce que le juge intervient ?
• L’exception : la tutelle du mineur
• Les difficultés soulevées par la pratique - Boîte à outils au service de la protection patrimoniale du mineur
- Les alternatives « juridiques » : • Le testament de tutelle
• Les libéralités avec tiers administrateur
• Le mandat à effet posthume
• Le mandat de protection future
• La société civile - Les alternatives « produits » :
• L’assurance-vie
• La rente éducation
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Prévoir la gestion du patrimoine du mineur
- Organiser la transmission du patrimoine aux enfants mineurs
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions
- Connaître les règles de la société civile
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Approfondissement
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
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2 heures
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