La gestion patrimoniale du mineur

La dépendance d’un proche concerne fréquemment la question de l’incapacité générale d’exercice du mineur. Si le législateur assure une importante protection patrimoniale au mineur, l’anticipation de ces problématiques permet plus de souplesse dans la gestion du patrimoine de ces personnes vulnérables. Tour d’horizon des stratégies à mettre en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de chacun en matière de protection juridique et économique mais également en matière de transmission.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100761

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



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Contenu pédagogique
  • Le cadre légal de la gestion de l’enfant et de son patrimoine
    • Le principe : l’administration légale. Les parents peuvent-ils tout faire ? Quand est-ce que le juge intervient ?
    • L’exception : la tutelle du mineur
    • Les difficultés soulevées par la pratique
  • Boîte à outils au service de la protection patrimoniale du mineur
  • Les alternatives « juridiques » : • Le testament de tutelle
    • Les libéralités avec tiers administrateur
    • Le mandat à effet posthume
    • Le mandat de protection future
    • La société civile
  • Les alternatives « produits » :
    • L’assurance-vie
    • La rente éducation

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Prévoir la gestion du patrimoine du mineur
  • Organiser la transmission du patrimoine aux enfants mineurs
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions
  • Connaître les règles de la société civile

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Approfondissement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr