La holding comme outil de transmission de l’entreprise
La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales. Nous exposerons, au cours de cette journée de formation, les principaux outils à la disposition du conseiller en gestion de patrimoine. Un cas pratique servira de fil directeur et nous permettra de mettre en œuvre ces outils et d’en montrer à la fois les intérêts et les limites, pour que vous puissiez en acquérir une bonne maîtrise. Un expert en droit des affaires et fiscalité débattra avec vous des stratégies à développer en faveur de vos clients, des difficultés usuelles rencontrées à cette occasion et enfin des particularités fiscales des holdings.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900778
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devis- Introduction / Intérêt du recours à une société holding.
- Incidences économiques et juridiques de la création d’une société holding.
- Modes de constitution.
- Choix de la forme sociale.
- Rappels fiscaux et application à la holding.
- La notion de « holding animatrice ».
- Holding et transmission à titre onéreux.
- La holding pour acquérir des titres de société.
- La holding pour vendre des titres de société.
- Holding et transmission à titre gratuit.
- Utilisation du régime « Dutreil » en présence d’une holding, Family Buy Out, combinaisons, exemples chiffrés.
- Remboursement des dettes de la holding.
- Quid de la déductibilité des charges financières ?
- Régimes fiscaux intra-groupe (« mères et filiales » et « intégration fiscale »).
- Incidences à la sortie : vente de la holding ou vente des filiales.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
- Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
- Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
- Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Une richesse interprofessionelle
