La lecture patrimoniale des conventions fiscales internationales

Les situations patrimoniales internationales sont de plus en plus fréquentes et posent de nombreuses problématiques fiscales et principalement un risque de double imposition pour vos clients. Pour pallier cette problématique, le recours aux conventions fiscales internationales est inévitable lorsqu’il en existe une, mais encore faut-il savoir les interpréter et lire entre les lignes. Que vos clients soient non-résidents fiscaux ou qu’ils perçoivent des revenus de sources étrangères, les conventions fiscales déterminent le lieu d’imposition et surtout les méthodes d’élimination des doubles impositions.

Heures réglementaires

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100759

Experts-comptables :
2 heures

120 € HT

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Introduction : pourquoi avons-nous besoin des conventions internationales et à quoi servent-elles ?

• Champ d’application des conventions fiscales internationales
o En matière d’impôt sur le revenu
o En matière d’impôt sur la fortune immobilière
o En matière de donation et de succession
• Mode d’emploi des conventions internationales
o Détermination des catégories de revenus du patrimoine
o Reconnaitre les articles traitants des différentes catégories de revenus :
• PEA
• Assurance-vie
• Contrat de capitalisation
• Location meublée, revenus fonciers
• Dividendes ;
• Plus-values sur valeurs mobilières et immobilières
o Les modalités d’élimination des doubles impositions
• Reconnaître l’application d’un crédit d’impôt
• Reconnaître l’application du taux effectif
o Les taux de prélèvements prévus par les conventions
• Illustration concrète / application pratique
o Allemagne
o Italie
o Royaume-Uni

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

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Extrait video

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

D’appréhender le sens des conventions fiscales internationales en matière d’impôt sur le revenu, IFI, succession et donation ;
D’identifier les différentes catégories de revenus visés par les conventions ;
De comprendre et d’appliquer les différentes méthodes d’élimination des doubles impositions.