La liquidation du régime matrimonial par divorce : les pratiques patrimoniales
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
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Contenu pédagogique
- Quelle est la pratique des nouvelles procédures ? Sur un plan juridique, comment est gérée une liquidation ? Au regard des donations de biens présents entre époux ? Au regard des conventions matrimoniales ?
- D’un point de vue pécuniaire, quelles sont les modalités de règlement de la prestation compensatoire (montant, nature, paiement…) ?
- Comment tirer profit du régime fiscal ? Le point sur la jurisprudence.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
- Pour une gestion optimale du patrimoine en situation de crise conjugale.
- Comment adapter les stratégies compte tenu du divorce ?
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
