La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Le PFU remplace avantageusement la plupart des régimes de faveur plus anciens pour les dividendes, les plus-values mobilières ou l’assurance-vie. Encore faut-il bien en connaitre les conséquences en cas de réorganisation patrimoniale, en cas de donation avant cession, l’apport avant cession etc… C’est ce que nous allons voir ensemble.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900803
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
Champ d’application du PFU
- Dividendes et revenus de créances
- PFU et plus-values mobilières
- Imposition des cessions de titres
- La déductibilité de la CSG
- Exemple du chef d’entreprise qui part en retraite
- Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
- Rappel DMTG / Plus-values
- Donations en NP avant cession / PFU / remploi
- Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
- Moins-values sur titres
- Cas des plus-values placées en report d’imposition
- Réduction de capital
Cas particulier de l’assurance vie et des contrats de capitalisation
- Nouvelle fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat
- Option IR en assurance-vie ≠ option globale
- Seuil de 150 K€ par titulaire
- Art. 125-0 A du CGI : contrats de capitalisation
- Cas de la créance de restitution en Quasi Usufruit
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser les règles du PFU et ses modalités d’application ;
- Connaitre les situations dans lesquelles il sera opportun ou non de le retenir ;
- Connaitre les stratégies d’optimisation du PFU dans le cadre de la transmission de titres ou des dividendes…
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance de base sur la fiscalité des
revenus mobiliers et plus-value de cession - Connaissance de l’environnement de la cession d’entreprise
- Pratique du conseil patrimonial
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
