La protection entre époux contre les risques de décès et de divorce
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
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Contenu pédagogique
1. Comment organiser la protection du conjoint ?
- Par les conventions matrimoniales
- Par les libéralités entre époux : donations de biens présents, donation de biens à venir
- Par l’assurance vie
2. Comment la loi assure-t’elle la protection du conjoint survivant ?
- Quelles sont les incidences juridiques de la suppression de la réserve des ascendants depuis la loi du 23 juin 2006 ?
- Quelles incidences sur vos stratégies patrimoniales ? Quels sont les droits légaux du conjoint au regard de la loi du 3 décembre 2001 ?
3. En quoi la réforme permet-elle la promotion des droits du conjoint survivant ?
- Le point pratique sur la nouvelle procédure de changement de régime matrimonial
- Le rôle des enfants sur la détermination de la procédure
- Faut-il systématiquement liquider le régime matrimonial antérieur ? Quel est le coût du « nouveau » changement de régime ?
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
- Mesurer l’enjeu juridique et fiscal que représente la protection des époux contre les risques de décès ou de divorce.
- Comment adapter les stratégies de protection du conjoint ?
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
Des études de cas pratiques approfondies
Pour parfaire votre maîtrise du sujet, suivez aussi ces formations
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