La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'Assurance vie

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis

Quelle est la qualification juridique de la stipulation pour autrui ?
Quelles sont les règles et les modalités de la désignation du bénéficiaire ?
Quelle forme peut prendre cette désignation ? Adhésion simple ou conjointe ?
De quelles conditions et charges peuvent être assorties les clauses bénéficiaires ?*
Quelles sont les options possibles lors du dénouement de contrat ?
Aspects juridiques et fiscaux du dénouement de contrat : rapport/réduction ? Primes manifestement exagérées ?
Insaisissabilité du contrat d’assurance vie ? Article 757 B et 990 I du CGI, jurisprudences.
La clause bénéficiaire à titre onéreux.

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Télécharger le plan de formation (pdf)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Pourquoi rédiger une clause bénéficiaire qui correspond aux besoins du client
Connaître les modalités de désignation : qui comment et rédaction
Savoir rédiger et utiliser les bons termes (éviter les risques d’interprétation)
Contrôler l’adéquation de la mise en jeu de la CB (répartition du capital entre bénéficiaires) et des besoins du client
Connaître les limites des droits des bénéficiaires (la réserve héréditaire) et les risques d’un abus d’utilisation de la clause bénéficiaire (du droit d’être bénéficiaire)