Développements théoriques

• Rappel des caractéristiques essentielles des sociétés civiles
• Formalités de constitution d’une société civile : statuts, suivi et gestion, suivi comptable et fiscal, société civil et stratégies fiscales, option à l’import sur le revenu/ option à l’import sur les sociétés

Fiscalité comparée des SCI taxées aux revenus fonciers ou à l’IS

• Apport à société : dimension fiscale de la création : théorie des droits de mutation appliquée aux apports à sociétés/apports et régimes matrimoniaux
• Ventes à société : cas pratique : les limites fiscales de la vente d’un bien à une société
• Financement de la société
• Financement de la SCI et montant du capital
• Gestion patrimoniale du compte courant : utilisé et limite du compte courant
• Règles relatives à la rémunération du compte courant : cas pratique

Comparaison des stratégies de cession de parts ou de cession d’immeubles

• Dispositions comptables et valeur des parts
• Affectation des résultats : illustration chiffrée
• Décès d’un associé : illustration chiffrée
• Démembrement et société civile : opportunités et risques ?
• Démembrement des biens ou démembrement des parts ?
• Démembrement des parts de la SCI et ses conséquences