La société civile pour quelles solutions patrimoniales ?
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 4 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devis
Contenu pédagogique
Développements théoriques
- Rappel des caractéristiques essentielles des sociétés civiles
- Formalités de constitution d’une société civile : statuts, suivi et gestion, suivi comptable et fiscal, société civil et stratégies fiscales, option à l’import sur le revenu/ option à l’import sur les sociétés
Fiscalité comparée des SCI taxées aux revenus fonciers ou à l’IS
- Apport à société : dimension fiscale de la création : théorie des droits de mutation appliquée aux apports à sociétés/apports et régimes matrimoniaux
- Ventes à société : cas pratique : les limites fiscales de la vente d’un bien à une société
- Financement de la société
- Financement de la SCI et montant du capital
- Gestion patrimoniale du compte courant : utilisé et limite du compte courant
- Règles relatives à la rémunération du compte courant : cas pratique
Comparaison des stratégies de cession de parts ou de cession d’immeubles
- Dispositions comptables et valeur des parts
- Affectation des résultats : illustration chiffrée
- Décès d’un associé : illustration chiffrée
- Démembrement et société civile : opportunités et risques ?
- Démembrement des biens ou démembrement des parts ?
- Démembrement des parts de la SCI et ses conséquences
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
- Opportunités et limites de la détention et de la gestion d’un patrimoine par une société civile.
- Optimiser vos stratégies patrimoniales par le recours à la société civile de patrimoine.
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Une richesse interprofessionelle
