La transmission de l'entreprise à titre onéreux : cas pratiques
La transmission d’entreprise est un enjeu incontournable des professionnels du conseil du chef d’entreprise. C’est un événement qui transforme profondément le patrimoine et peut être source d’une imposition pouvant être conséquente en raison des plus-values constatées. Au travers de 2 cas pratiques complets et représentatifs des situations et objectifs des clients les règles seront rappelées, les points de vigilance et d’optimisation mis en évidence, les stratégies et leurs conditions d’application exposées.
Heures réglementaires
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900784
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devisCession d’une entreprise sociétaire (premier cas pratique)
- Cession des actifs sociaux sous le régime de l’article 238 quindecies du C.G.I.
- Cession des droits sociaux avec le départ à la retraite du dirigeant
- Situation du conjoint et du co-fondateur porteurs de parts sociales
- Sort de la plus-value d’apport du fonds de commerce placée en report d’imposition
- Transformation de la société par actions avant cession des droits sociaux
- Donation ou apport préalables à la cession
- Déductibilité des intérêts d’emprunt chez l’acquéreur
- Difficultés juridiques courantes suscitées par la cession
- Sortie de l’immobilier professionnel d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Immeuble détenu par une société civile dont les parts sont inscrites à l’actif de la société d’exploitation
- Retrait de l’un des associés de la société tête de groupe
Cession d’une entreprise individuelle (second cas pratique)
- Financement d’une acquisition immobilière : recours au démembrement de propriété
- Les 4 régimes de faveur : articles 238 quindecies, 151 septies, 151 septies A, 151 septies B
- La combinaison des régimes de faveur
Pédagogie et modalités d’évaluations
Présentiel Etude de Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser les dispositifs d’exonération, d’abattement et de différé en matière de plus-values de
cession d’entreprise. - Comprendre quels sont les dispositifs et stratégies pouvant se combiner entre eux afin d’optimiser la transmission de l’entreprise
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance de base la fiscalité des particuliers, notamment les plus-values de
cession de valeurs mobilières et droits sociaux. - Connaissance de base de la fiscalité des plus-values professionnelles
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
