Nouveauté
La transmission d'entreprise : les fondamentaux
Complétez vos connaissances sur la thématique « Dirigeant » : vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnels et mobilières de leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.
Heures réglementaires
Notaires :
2 heures N° d’homologation
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
- Les plus-values professionnelles liées à la cession de l’entreprise individuelle (CT, LT, champs d’exonération)
- La cession de l’immeuble d’exploitation et ses incidences fiscales
- Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
- L’impact ISF de la cession et l’opportunité d’un pacte Dutreil
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
- Comprendre les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux.
- Distinguer plus-values professionnelles et plus-values mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.
Conditions d'accès
Conditions d’accès
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- …
Prérequis
- Avoir une pratique du conseil patrimonial

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