La transmission du patrimoine pour cause décès
Anticipez la succession ! Nous vous apportons un éclaircissement sur les procédures juridiques d’un tel évènement. Que devons-nous faire juridiquement, patrimonialement et fiscalement ? Nous allons tenter de répondre à vos questions.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900799
Experts-comptables :
2 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
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Contenu pédagogique
Les successions
- La dévolution légale (En l’absence / présence d’un conjoint)
Les dispositions de dernières volontés
- Donation Entre Epoux
- Testaments
Règlement d’une succession
- Réunion Fictive
- Calcul de la (des) part réservataire et de la quotité disponible
- Rapport des Libéralités
- Imputation des libéralités
- Actions en Réduction + RAAR
Fiscalité des donations
- Spécificités de certains actifs
- Exonération partielle ou totale de certains actifs
- Spécificité de certains héritiers
- Exemple général
Cas particulier des familles recomposées
- Les Conséquences Sociales
- La Protection des Enfants
- Les solutions Annexes
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratique
Objectifs
- Apprécier l’importance de ce droit dans le rapport client / conseiller.
- Maîtriser le raisonnement du droit de la famille.
- Comprendre les grandes lignes des règles qui régissent les successions pour les appliquer dans l’activité de tous les jours.
Conditions d'accès
Conditions d’accès
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance des règles du droit de la famille.
- Connaissance des règles du droit fiscal.
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
