Nouveauté

L'utilisation du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales

La place du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales n’est plus à démontrer. Il présente des particularités civiles et fiscales qu’il est important de bien maîtriser pour un conseil client pertinent. Cette formation vise à maitriser de manière transversale l’approche patrimoniale du contrat de capitalisation.

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Animé(e) par Rania Ihaddadene
Consultante et Intervenante Formation

Date

Le 03 mars 2023 :
10h – 12h

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN à venir

Experts-comptables : 

2 heures 

 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
Introduction

 

Première partie : rappel des règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation
Deuxième partie : analyse de plusieurs situations pratiques :

  • Donation ou legs du contrat (en pleine propriété ou en nue-propriété)
  • Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés :
    • subrogation et quasi-usufruit.
    • Contrat de capitalisation versus Assurance-vie
    • Contrat de capitalisation et société

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Maîtriser les règles civiles et fiscales applicables en cas de cession, donation ou succession du contrat de capitalisation;
  • Optimiser la transmission via le contrat de capitalisation
  • Maitriser la gestion du contrat de capitalisation dans une société IS
Conditions d'accès

Conditions d’accès

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
  • Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.
Formation bénéfices

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Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formation@fidroit.fr