Le bail immobilier : un contrat au service de l’investisseur
Le bail immobilier est un contrat dont la rédaction est souvent négligée. Or il intervient dès qu’une stratégie financière ou fiscale a pour finalité la mise à disposition d’un bien immobilier au profit d’une personne physique ou morale. Il est question de revoir chaque type de baux pouvant être utilisés et d’identifier les principales erreurs à éviter pour une parfaite efficacité de la stratégie mise en place.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900792
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
Introduction
- Propos introductifs
- Le droit des contrats et les clauses réputées non écrites
- Le droit des contrats et la nullité des contrats
- L’importance du régime fiscal applicable à la location
Partie I – Les baux aux particuliers
- Le bail d’habitation loi de 1948,
- Le bail d’habitation loi de 1989,
- Le bail mobilité
- Le bail meublé d’habitation,
- Le bail meublé de tourisme,
- La location d’une partie de sa résidence principale,
Partie II – Les baux aux professionnels
- Le bail commercial.
- Le bail professionnel,
- Le bail précaire
Partie III – Les baux à caractère spéciaux
- Le bail rural à long terme,
- Le bail à construction,
- Le bail emphytéotique,
- Le crédit-bail
- Le bail de parts de société à prépondérance immobilière
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Récapitulatif des principaux contrats de baux immobiliers et des stratégies associées
- Avoir une lecture critique sur la rédaction d’un bail.
- Connaitre les erreurs à éviter
- Identifier un bail à un objectif recherché par le client
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI,
- Experts-Comptables,
- Banquiers conseillers privés,
- Assureurs,
- Notaires,
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
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