Le bail immobilier : un contrat au service de l’investisseur
Le bail immobilier est un contrat dont la rédaction est souvent négligée. Or il intervient dès qu’une stratégie financière ou fiscale a pour finalité la mise à disposition d’un bien immobilier au profit d’une personne physique ou morale. Il est question de revoir chaque type de baux pouvant être utilisés et d’identifier les principales erreurs à éviter pour une parfaite efficacité de la stratégie mise en place.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900792
Experts-comptables :
2 heures
Introduction
- Propos introductifs
- Le droit des contrats et les clauses réputées non écrites
- Le droit des contrats et la nullité des contrats
- L’importance du régime fiscal applicable à la location
Partie I – Les baux aux particuliers
- Le bail d’habitation loi de 1948,
- Le bail d’habitation loi de 1989,
- Le bail mobilité
- Le bail meublé d’habitation,
- Le bail meublé de tourisme,
- La location d’une partie de sa résidence principale,
Partie II – Les baux aux professionnels
- Le bail commercial.
- Le bail professionnel,
- Le bail précaire
Partie III – Les baux à caractère spéciaux
- Le bail rural à long terme,
- Le bail à construction,
- Le bail emphytéotique,
- Le crédit-bail
- Le bail de parts de société à prépondérance immobilière
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Récapitulatif des principaux contrats de baux immobiliers et des stratégies associées
- Avoir une lecture critique sur la rédaction d’un bail.
- Connaitre les erreurs à éviter
- Identifier un bail à un objectif recherché par le client
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI,
- Experts-Comptables,
- Banquiers conseillers privés,
- Assureurs,
- Notaires,
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
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