Le chef d'entreprise en activité : quelles stratégies mettre en place ?

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple toutes les « conversations » juridiques, fiscales et sociales à tenir au chef d’entreprise en activité. Il doit prendre garde à sauvegarder ou développer son activité professionnelle et l’immobilier d’entreprise, dans un environnement fiscal et matrimonial donné. Toute erreur se paye cash à terme.

Un expert FIDROIT vous présentera une quinzaine de thèmes pratiques à développer selon la personne. Puis, il développera les avantages et contraintes des solutions potentielles à proposer. Il débattra avec vous de ces stratégies pour que vous en maîtrisiez les fondamentaux.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 12 septembre 2023 :
9h30 – 12h30
14h00 – 17h30

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris ou à distance

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Immobilier : 2 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900787

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis

Introduction : sociétés d’entrepreneurs et société d’investisseurs.

1- Assurance, prévoyance et Chef d’entreprise :

Le retour des contrats Homme-Clé et l’authentique arrêt Musel ;
Garanties croisées entre associés et la prévoyance utile ;

2- Régime matrimonial du chef d’entreprise:

Exemples concrets où une décision comptable d’apparence anodine influence très significativement la situation patrimoniale d’un Chef d’entreprise.
Quel régime préconiser ?
- La séparation de biens est-elle réellement protectrice ?
- L’adaptation de la société d’acquêts.
- Les avantages du PACS…
La distinction entre le titre et la finance sur les parts de sociétés et ses conséquences pratiques pour les époux…
La propriété choisie de l’immobilier d’entreprise.

3- L’environnement juridique à mettre en place :

Le mandat Posthume ;
Le testament partage ou simple…

4-Que faire de l’immobilier d’entreprise ?

L’apporter ou le vendre à la société d’exploitation ?
Pour quels avantages et quelles contraintes ?

5- La problématique de l’IFI.

Vérifications obligatoires à réaliser avant la cession ;
Les règles applicables aux biens professionnels ;
Les principales difficultés ;

6- La problématique du Dutreil.

Définition de la holding animatrice;
Pactes réputés acquis ;
Les points clés à connaitre et repérer…
Exemple pratique de mise en œuvre.

7- Les souscriptions au capital de PME.

Règles 2021
Conséquences pour le chef d’entreprise en activité : pourquoi préférer les FIP et FCPI ?

Cas pratique Faulques : synthèse des réflexes IFI / Dutreil : transmission à venir…

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

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A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Connaitre le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise en activité ;
Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ;
Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, immobilier d’entreprise, social ou juridique) ;
Sécuriser les informations retranscrites à vos clients.

Public

Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats

Prérequis

Connaissances de base de la fiscalité
personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise ainsi que celle des sociétés soumises à l’IS.
Connaissances de base des supports
d’investissements patrimoniaux ;
Connaissance de l’assurance décès
prévoyance.
Avoir une pratique du conseil patrimonial.