Le démembrement de propriété : aspects généraux applicables à l’assurance-vie
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devis
Contenu pédagogique
Le démembrement d’une créance…
La souscription d’un contrat en démembrement :
- La problématique des co-souscriptions : quels sont les pouvoirs respectifs de l’usufruitier et du nu propriétaire
- L’abus de droit
- La souscription démembrée et ses conditions : la préexistence du démembrement
- Les modalités pratiques de souscription : l’assuré, le souscripteur, le bénéficiaire désigné…
- Le cas particulier de la souscription en quasi-usufruit :
- souscripteur et assuré
- rachat partiel
Le rachat partiel ou total d’un contrat démembré :
- Les difficultés d’interprétations fiscales sur le rachat (part d’intérêt et part de capital)
- La fiscalité applicable en pratique
- Le cas particulier des prélèvements sociaux suite à la réforme de la LFSS de 2010
- Les rachats sur des contrats assortis de moins-values latentes
La clause bénéficiaire démembrée
Aspects civils :
- La validité de la clause : quasi usufruit et clause de remploi
- Exemple d’utilisation pratique ;
- Sort des capitaux démembrés ;
- Les pièges de la clause démembrée : les limites de la pratique…
- Les contraintes du quasi usufruit et de la créance de restitution…
Aspects fiscaux :
- Démembrement et 990 I du CGI
- Démembrement et article 757 B du CGI
- L’utilité du recours au bénéficiaire à titre onéreux.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser l’utilité du démembrement en matière d’assurance- vie
- Lors de la souscription
- Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Une richesse interprofessionelle

Des études de cas pratiques approfondies
Pour parfaire votre maîtrise du sujet, suivez aussi ces formations
2 heures
2 heures
2 heures