Le démembrement d’une créance…

La souscription d’un contrat en démembrement :

• La problématique des co-souscriptions : quels sont les pouvoirs respectifs de l’usufruitier et du nu propriétaire
• L’abus de droit
• La souscription démembrée et ses conditions : la préexistence du démembrement
• Les modalités pratiques de souscription : l’assuré, le souscripteur, le bénéficiaire désigné…
• Le cas particulier de la souscription en quasi-usufruit :
  • souscripteur et assuré
  • rachat partiel

Le rachat partiel ou total d’un contrat démembré :

• Les difficultés d’interprétations fiscales sur le rachat (part d’intérêt et part de capital)
• La fiscalité applicable en pratique
• Le cas particulier des prélèvements sociaux suite à la réforme de la LFSS de 2010
• Les rachats sur des contrats assortis de moins-values latentes

La clause bénéficiaire démembrée

Aspects civils :

• La validité de la clause : quasi usufruit et clause de remploi
• Exemple d’utilisation pratique ;
• Sort des capitaux démembrés ;
• Les pièges de la clause démembrée : les limites de la pratique…
• Les contraintes du quasi usufruit et de la créance de restitution…

Aspects fiscaux :

• Démembrement et 990 I du CGI
• Démembrement et article 757 B du CGI
• L’utilité du recours au bénéficiaire à titre onéreux.