Le PACS et le concubinage
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devis
Contenu pédagogique
- Qui peut conclure un PACS ? Qu’en est-il pour les majeurs vulnérables ?
- Quel est le régime des biens ?
- Comment protéger son partenaire ?
- Comment utiliser le PACS pour transmettre du patrimoine ?
- Quelles sont les règles fiscales applicables au PACS ? Les effets de la dissolution ?
- Comment liquider les biens des partenaires ?
- Quel est le traitement des créances entre partenaires ? Le sort du logement ?
- Quelles sont les limites sur le plan successoral ?
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
- Maîtriser les conséquences économiques, juridiques, fiscales et extrapatrimoniales du PACS.
- Connaître les règles impératives et supplétives laissées au libre champ de la convention.
- Comment compléter le statut offert par le PACS pour assurer la protection de vos clients.
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
Des études de cas pratiques approfondies
Pour parfaire votre maîtrise du sujet, suivez aussi ces formations
2 heures
2 heures
