Le statut du loueur en meublé
La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, tant sur le plan économique, que sur le plan juridique et fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
Notaires :
2 heures n° d’homologation CSN 202100867
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
- La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie) ;
- LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable ;
- Conséquences du passage d’un statut à l’autre ;
- Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS ;
- Le loueur en meublé et l’IFI ;
- Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir ;
- Articulation entre les différents statuts ;
- Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur ;
- Aspects pratiques et modalités d’optimisation.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale,
- Proposer des solutions d’investissements adaptées aux objectifs et à la situation des clients,
- Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et/ou d’optimiser le statut du loueur
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
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2 heures
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