Les clés de la fiscalité internationale : Connaître l’essentiel pour décrypter une problématique
La mobilité internationale des personnes (changement de résidence pour des raisons familiales, professionnelles ou de convenance) mais aussi des patrimoines (professionnels mais aussi investissements immobiliers internationaux) est en augmentation constante et significative. Ces situations ouvrent ainsi un grand nombre d’interrogations fiscales à la complexité illimitée.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900789
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devisPARTIE I : Les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine
1. Principes directeurs de l’imposition en France des non-résidents de France
- Le concept de domicile fiscal
- La territorialité de l’impôt sur le revenu
2. Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions
- Objet et caractéristiques
- Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
- Les règles pratiques
3. Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts
- Impôt sur le revenu
- Revenus de capitaux mobiliers
- Dividendes
- Intérêts et produits financiers et des contrats d’assurance-vie
- Plus-values sur cession de valeurs mobilières : le retour de l’« Exit
Tax » - Revenus immobiliers et plus-values immobilières
- Les revenus salariaux
- I.F.I.
- Focus : le régime de faveur des impatriés
- Droits d’enregistrement
- Successions
- Donations
4. Comment lire et utiliser une convention fiscale internationale ? Savoir décrypter sa portée et ses conséquences.
- Illustration par un cas pratique
PARTIE II : Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays
1. Méthodologie et Enjeux
- Points clés à étudier
- Les obligations déclaratives
2. Tour d’Europe des destinations phares : données clefs
- Attractivité fiscale de la France : mythe et contrevérités
- Focus : synthèse comparative des dispositifs fiscaux voisins
- Le Luxembourg
- La Belgique
- La Suisse
- L’Italie
- Le Portugal
- Le Royaume Uni
- Chacun de ces thèmes sera abordé avec un esprit de synthèse et d’efficacité
pratique. Il ne s’agit pas de devenir spécialiste de la fiscalité internationale, mais
d’être capable de comprendre les problématiques pour apporter des éclairages
pertinents à ses clients.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
La fiscalité internationale doit être abordée avec pragmatisme pour retenir une méthode d’analyse :
- Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
- Où chercher et trouver les données nécessaires ?
- Comment aborder et traiter une problématique simple ?
- En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Formation validante pour vos heures « Immobilier »
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
