Les fondamentaux du démembrement
Chaque client ayant ses objectifs propres quant au recourt au démembrement de propriété, l’argumentaire développé par le conseiller doit s’adapter en fonction : transmission de patrimoine, protection du conjoint, gestion des biens de l’enfant handicapé, optimisation fiscale… Cela nécessite pour le conseiller de connaitre son sujet : savoir quels sont les droits et les pouvoirs respectifs des usufruitiers et nus-propriétaires, quelles sont les conséquences du démembrement en termes d’impôts, comment fonctionne la gestion des biens démembrés, comment évalue-t-on ces droits, quelles sont les incidences selon l’actif concerné.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures
Experts-comptables :
2 heures
- Aspects Juridiques :
- Que dit le Code Civile
- Durées
- Devoirs et droits
- Usufruits successifs
- Aspects économiques :
- Pouvoirs respectifs
- Succession
- Valorisation
- Aspects fiscaux :
- IRPP
- IFI
- DMTG
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Connaître et savoir utiliser le démembrement de propriété de façon globale
- Maîtriser les particularités du démembrement de propriété liées à la détention ou à l’investissement par le client dans certains actifs spécifiques
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- à définir

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