Les fondamentaux du démembrement

Chaque client ayant ses objectifs propres quant au recourt au démembrement de propriété, l’argumentaire développé par le conseiller doit s’adapter en fonction : transmission de patrimoine, protection du conjoint, gestion des biens de l’enfant handicapé, optimisation fiscale… Cela nécessite pour le conseiller de connaitre son sujet : savoir quels sont les droits et les pouvoirs respectifs des usufruitiers et nus-propriétaires, quelles sont les conséquences du démembrement en termes d’impôts, comment fonctionne la gestion des biens démembrés, comment évalue-t-on ces droits, quelles sont les incidences selon l’actif concerné.

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures 

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



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Contenu pédagogique
  • Aspects Juridiques :
    • Que dit le Code Civile
    • Durées
    • Devoirs et droits
    • Usufruits successifs
  • Aspects économiques :
    • Pouvoirs respectifs
    • Succession
    • Valorisation
  • Aspects fiscaux :
    • IRPP
    • IFI
    • DMTG

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Extrait video

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Connaître et savoir utiliser le démembrement de propriété de façon globale
  • Maîtriser les particularités du démembrement de propriété liées à la détention ou à l’investissement par le client dans certains actifs spécifiques
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • à définir

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

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Des formateurs actifs dans leur métier

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Des mises à jour techniques rapides et efficaces

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Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr