Les instruments financiers, de prévoyance, et de conjugalités

Aujourd’hui les couples disposent de plusieurs statuts juridiques pour organiser leur union (mariage, PACS, concubinage), et le choix pour l’une ou l’autre de ces alliances a des conséquences sur la prévoyance et l’organisation de leur patrimoine financier. Notamment, dans ces domaines, certains avantages ou prérogatives sont réservés à certaines formes d’union.

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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1. Prévoyance et stratégie conjugale

Unions et prévoyance
- La pension de réversion : un « avantage social » du mariage.
- Le statut social du conjoint collaborateur : un alignement des conjugalités inachevé
Divorce et prévoyance
- Prestation de compensatoire et pension de réversion

2. Diversification des actifs et associations patrimoniales des couples

Supports d’investissement et d’épargne (instruments financiers, portefeuille de valeurs mobilières, épargne retraite, assurance vie…), droits personnels, rémunérations alternatives ou de substitution (stocks options)

Prévoyance et solidarité financière ?
A la recherche de l’acquêt
- Identification de l’acquêt de communauté
  - Identification de l’acquêt d’indivision

Évaluation de ces acquêts et régime des récompenses