Les libéralités : pour quelles solutions patrimoniales ?
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Immobilier : 2 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
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Contenu pédagogique
1. Les stratégies de transmission
- Les libéralités-partage : en ligne directe, en ligne collatérale
- Quelles opportunités patrimoniales offrent la réincorporation civile des donations antérieures ? Incidences civiles et fiscales.
- Les transmissions transgénérationnelles :
- Pour les stratégies de transmission d’un « bien de famille »
- Pour les stratégies de transmission d’entreprise dans le cadre du cercle familial
- Les libéralités graduelles et résiduelles :
- Pour les stratégies de protection du conjoint en cas de décès
- Pour les stratégies de transmission dans le cadre de famille recomposée
- Pour les stratégies de transmission en ligne collatérale
- Combinaison de ces nouvelles libéralités avec la technique du démembrement de propriété
- Dans quels cas faut-il recourir à la renonciation à l’action en réduction ? Comment l’utiliser afin d’améliorer les conditions de transmission ?
- Quelles opportunités offrent le cantonnement pour le conjoint ou le légataire ?
2. Les stratégies de transmission appliquées au patrimoine professionnel
- Quelles sont les solutions en faveur de la transmission d’entreprise familiale ? (attribution préférentielle, donation-partage de sociétés en présence de tiers, transmission transgénérationnelles,..)
- Combinaison des dispositifs de transmissions entre vifs et des dispositions fiscales en faveur de la transmission d’entreprise : comment limiter la pression fiscale sur les droits de mutation à titre gratuit et sur la plus-value professionnelle ?
- Comment limiter la plus-value professionnelle ?
- Régime d’exonération (Art. 151 septies et 238 quindecies du CGI)
- Régime de report (Art. 41 du CGI)
- Combinaison de régime
- Réduire les droits de mutation à titre gratuit : transmission dans le cadre du cercle familiale et engagement de conservation («engagement DUTREIL»)
- Dans quels cas faut-il recourir à la technique du démembrement de propriété ?
- Comment organiser le mandat posthume dans le cas de transmission subie ?
- Recourir aux libéralités-partage en cas de décès prématuré du chef d’entreprise
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
- Faire le point sur les techniques patrimoniales en faveur de la transmission entre vifs à titre gratuit : approche civile et fiscale. Appréhender les stratégies de transmission de patrimoine privé comme professionnel.
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis

98% de clients satisfaits

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Une richesse interprofessionelle

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
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