1. Les stratégies de transmission

• Les libéralités-partage : en ligne directe, en ligne collatérale
  • Quelles opportunités patrimoniales offrent la réincorporation civile des donations antérieures ? Incidences civiles et fiscales.
• Les transmissions transgénérationnelles :
  • Pour les stratégies de transmission d’un « bien de famille »
  • Pour les stratégies de transmission d’entreprise dans le cadre du cercle familial
• Les libéralités graduelles et résiduelles :
  • Pour les stratégies de protection du conjoint en cas de décès
  • Pour les stratégies de transmission dans le cadre de famille recomposée
  • Pour les stratégies de transmission en ligne collatérale
• Combinaison de ces nouvelles libéralités avec la technique du démembrement de propriété
• Dans quels cas faut-il recourir à la renonciation à l’action en réduction ? Comment l’utiliser afin d’améliorer les conditions de transmission ?
• Quelles opportunités offrent le cantonnement pour le conjoint ou le légataire ?

2. Les stratégies de transmission appliquées au patrimoine professionnel

• Quelles sont les solutions en faveur de la transmission d’entreprise familiale ? (attribution préférentielle, donation-partage de sociétés en présence de tiers, transmission transgénérationnelles,..)
• Combinaison des dispositifs de transmissions entre vifs et des dispositions fiscales en faveur de la transmission d’entreprise : comment limiter la pression fiscale sur les droits de mutation à titre gratuit et sur la plus-value professionnelle ?
• Comment limiter la plus-value professionnelle ?
  • Régime d’exonération (Art. 151 septies et 238 quindecies du CGI)
  • Régime de report (Art. 41 du CGI)
  • Combinaison de régime
• Réduire les droits de mutation à titre gratuit : transmission dans le cadre du cercle familiale et engagement de conservation («engagement DUTREIL»)
• Dans quels cas faut-il recourir à la technique du démembrement de propriété ?
• Comment organiser le mandat posthume dans le cas de transmission subie ?
• Recourir aux libéralités-partage en cas de décès prématuré du chef d’entreprise