Les stocks-options
Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devis- Quelles sont les conditions et la procédure d’attribution des options ?
- Les conditions relatives à la société (fenêtres d’attribution)
- Les conditions relatives aux bénéficiaires (conditions de performance, de groupe de sociétés)
- Faut-il privilégier l’exercice des options à l’échéance ou l’exercice anticipé ?
- Comment optimiser la gestion des stock-options lors d’événements tenant à la société ?
- Le rapport spécial, les mécanismes d’ajustement, les fusions, scissions et dissolutions, la cession de contrôle et les offres publiques.
- Comment anticiper la gestion lors d’événements tenant aux bénéficiaires ?
- Notamment ceux tenant à leur situation dans l’entreprise ou à leur situation familiale (régimes matrimoniaux, successions)
- Quel est le régime fiscal ?
- Modes de taxation, imputation des moins-values, options et ISF, les options attribuées par des sociétés étrangères.
- Quelles sont les solutions patrimoniales permettant une optimisation fiscale ?
- La donation des actions simples avec réserve de quasi-usufruit ou l’intégration dans un système d’épargne entreprise.
- Quel est lé régime social applicable pour la société ? Pour l’entreprise ?
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Démontrer l’intérêt patrimonial des stocks options tant au niveau des sociétés que des bénéficiaires.
- Connaissance des modalités d’exercice des options et des régimes fi scaux et sociaux applicables.
- Sort des stock-options en cas de liquidation du régime matrimonial par décès ou par divorce.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Une richesse interprofessionelle
