Les stocks-options

Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis

Quelles sont les conditions et la procédure d’attribution des options ?
- Les conditions relatives à la société (fenêtres d’attribution)
- Les conditions relatives aux bénéficiaires (conditions de performance, de groupe de sociétés)
Faut-il privilégier l’exercice des options à l’échéance ou l’exercice anticipé ?
Comment optimiser la gestion des stock-options lors d’événements tenant à la société ?
- Le rapport spécial, les mécanismes d’ajustement, les fusions, scissions et dissolutions, la cession de contrôle et les offres publiques.
Comment anticiper la gestion lors d’événements tenant aux bénéficiaires ?
- Notamment ceux tenant à leur situation dans l’entreprise ou à leur situation familiale (régimes matrimoniaux, successions)
Quel est le régime fiscal ?
- Modes de taxation, imputation des moins-values, options et ISF, les options attribuées par des sociétés étrangères.
Quelles sont les solutions patrimoniales permettant une optimisation fiscale ?
- La donation des actions simples avec réserve de quasi-usufruit ou l’intégration dans un système d’épargne entreprise.
Quel est lé régime social applicable pour la société ? Pour l’entreprise ?

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Démontrer l’intérêt patrimonial des stocks options tant au niveau des sociétés que des bénéficiaires.
Connaissance des modalités d’exercice des options et des régimes fi scaux et sociaux applicables.
Sort des stock-options en cas de liquidation du régime matrimonial par décès ou par divorce.