Les techniques de transmission du patrimoine
L’anticipation de la transmission du patrimoine est indispensable si l’on souhaite réduire le coût de celle-ci mais aussi en prévoir les conséquences concrètes. Vos clients peuvent ainsi souhaiter transmettre certains actifs à des personnes déterminées tout en assurant la protection d’autres. Ils peuvent encore souhaiter que la transmission se fasse en plusieurs étapes ou que la gestion des biens soit assurée par un tiers. Les outils juridiques et fiscaux sont nombreux et la variété des combinaisons permet de concevoir une solution « sur-mesure ». Sans aucune prétention d’exhaustivité, le but de cette formation est de prendre de la hauteur en proposant une boîte à outils des solutions à disposition en fonction des contraintes rencontrées.
Une session est déjà programmée en inter-entreprises
Date
Le 21 avril 2023 :
10h00 -12h00
Lieu
En ligne
Heures réglementaires
CGPI / CGP / Banquiers conseillers privés … :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100873
Experts-comptables
2 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devis-
Introduction : diversité des objectifs des clients et contraintes associées ;
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Première partie : les outils de transmission du patrimoine et leurs enjeux pratiques
• Réduire le coût de la transmission ;
• Sécuriser la transmission ;
• Protéger ou avantager une personne ;
• Définir un cadre juridique de gestion du patrimoine transmis ;
• Transmettre de manière progressive le patrimoine. -
Deuxième partie : les stratégies à utiliser en fonction des situations.
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Plusieurs situations seront étudiées à titre d’illustration :
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Transmission d’un patrimoine d’un « sénior »
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Avantager un enfant
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Transmettre à un parent éloigné ou un tiers
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Cas particulier de la famille recomposée
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Avoir une vue d’ensemble des outils de transmission du patrimoine ;
- Savoir analyser les contraintes d’une situation donnée ;
- Savoir élaborer une stratégie de transmission du patrimoine performante et adaptée aux contraintes d’une situation donnée.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
- Connaissance des principes généraux du droit des sociétés.
- Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

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Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr