Les techniques de transmission du patrimoine

L’anticipation de la transmission du patrimoine est indispensable si l’on souhaite réduire le coût de celle-ci mais aussi en prévoir les conséquences concrètes. Vos clients peuvent ainsi souhaiter transmettre certains actifs à des personnes déterminées tout en assurant la protection d’autres. Ils peuvent encore souhaiter que la transmission se fasse en plusieurs étapes ou que la gestion des biens soit assurée par un tiers. Les outils juridiques et fiscaux sont nombreux et la variété des combinaisons permet de concevoir une solution « sur-mesure ». Sans aucune prétention d’exhaustivité, le but de cette formation est de prendre de la hauteur en proposant une boîte à outils des solutions à disposition en fonction des contraintes rencontrées.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 21 avril 2023 :
10h00 -12h00

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI / CGP / Banquiers conseillers privés … :

IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100873

Experts-comptables
2 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis

Introduction : diversité des objectifs des clients et contraintes associées ;
Première partie : les outils de transmission du patrimoine et leurs enjeux pratiques
• Réduire le coût de la transmission ;
• Sécuriser la transmission ;
• Protéger ou avantager une personne ;
• Définir un cadre juridique de gestion du patrimoine transmis ;
• Transmettre de manière progressive le patrimoine.
Deuxième partie : les stratégies à utiliser en fonction des situations.
Plusieurs situations seront étudiées à titre d’illustration :
Transmission d’un patrimoine d’un « sénior »
Avantager un enfant
Transmettre à un parent éloigné ou un tiers
Cas particulier de la famille recomposée

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Avoir une vue d’ensemble des outils de transmission du patrimoine ;
Savoir analyser les contraintes d’une situation donnée ;
Savoir élaborer une stratégie de transmission du patrimoine performante et adaptée aux contraintes d’une situation donnée.

Public

Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats

Prérequis

Connaissance des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
Connaissance des principes généraux du droit des sociétés.
Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.