Location meublée : transmission à titre gratuit
La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation. Les particularités de la location meublée sur le plan de la transmission doivent être maîtrisées pour pouvoir proposer des solutions pertinentes et efficaces. Il est par exemple indispensable de connaître les conséquences d’un décès ou d’une donation sur certains aspects que sont la TVA, les amortissements, les plus-values, ou encore les droits de mutation. Dans un contexte d’évolution des modalités de qualification du loueur professionnel et de remise en cause de l’éligibilité au dispositif Dutreil, les stratégies qui permettent d’organiser la transmission d’un patrimoine immobilier loué meublé doivent être repensées.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100868
Experts-comptables :
2 heures
Conséquences d’une transmission à titre gratuit (donation
ou succession) :
- En matière de plus-values
- En matière d’amortissements
- En matière de TVA
- En matière de DMTG
Dispositifs de faveur et mesures d’atténuation susceptibles
de s’appliquer (ou non) :
- Exonérations et reports d’imposition des plus-values
professionnelles ; - Dispositifs relatifs aux droits de mutation à titre gratuit
(différé, fractionné, Dutreil).
Stratégies d’anticipation de la transmission :
- Démembrement de propriété,
- Utilisation de la structure sociétaire,
- Utilisation du testament et/ou des avantages matrimoniaux.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Être capable d’identifier les conséquences et des risques liés à une
transmission non maîtrisée d’un patrimoine immobilier loué meublé, - Proposer des solutions d’investissements compatibles avec les
objectifs des clients, - Concevoir des stratégies permettant d’anticiper la transmission d’un
patrimoine immobilier sans remettre en cause les avantages liés à la
location meublée.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance des grands principes fiscaux
- Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
- Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

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