La location meublée : Focus Entreprise et société
La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation. Quelle forme d’exploitation retenir, notamment à la vue des règles spécifiques que cela implique ? Outre les critères classiques de choix, le choix d’investir en direct ou en société a des conséquences juridiques, fiscales et sociales significatives.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900800
Experts-comptables :
2 heures
Contenu pédagogique
Critères de choix traditionnels :
- Incidence sur la répartition des pouvoirs (politiques et financiers) ;
- Levier d’anticipation de la transmission ;
- Aspects comptables liés à l’existence de la personnalité morale ;
- Incidence sur le régime juridique des baux immobiliers.
Particularités liées à la location meublée :
- Choix de la forme sociale ; avantages et inconvénients des différentes options ;
- Incidence sur le régime et le statut fiscal du loueur, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière notamment ;
- Incidence sur le régime social, notamment sur les critères d’assujettissement
- Avantages et inconvénients des différentes formes en matière de transmission.
- Exemples d’optimisations
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
Extrait video
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée à la situation et aux objectifs de vos clients.
- Optimiser l’environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.
Conditions d'accès
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance des grands principes fiscaux
- Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
- Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Des mises à jour techniques rapides et efficaces
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2 heures
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