Nouveauté

L'actualité patrimoniale : Mise à jour transversale des connaissances

Programme 2022 en cours de réalisation. Cette journée est l’occasion de passer en revue les actualités patrimoniales récentes et significatives, pour en mesurer les conséquences pratiques et conseiller au mieux vos clients. Une analyse interactive de ces dispositions permettra un éclairage sur les décisions à prendre ou les opérations à mener d’ici la fin d’année, et au-delà. Ces thèmes seront abordés avec pragmatisme et seront illustrés par des exemples réalistes. Les aspects théoriques seront abordés synthétiquement pour consacrer du temps aux mises en pratiques concrètes. C’est la signature habituelle de FIDROIT.

Placeholder

Animé(e) par Richard CHALIER
Directeur technique FIDROIT

Date

Le 06 octobre 20222020 :
9h30 – 17h30

Lieu

Salons Étoile Wagram
16 Avenue de Wagram
75008 Paris

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 5 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables : 
7 heures 

625 € HT


375 € HT pour les abonnés Harvest Fidroit ?

Offre découverte : - 50% ?


Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Programme 2022 en cours de réalisation

Pour info programme réalisé en 2021

Nouveautés en matière d’entreprises et de sociétés

La mise en œuvre pratique de la loi « Dutreil transmission » après les commentaires publiés la 6 avril 2021 :

  • Quels points essentiels faut-il retenir ?
  • Quelles conséquences directes pour vos clients qui ont des opérations en cours ?
  • Comment s’organiser pour les entreprises individuelles jusqu’au groupes de sociétés ou holdings pour l’avenir ?
  • La holding animatrice : des précisions nouvelles apportées par les dernières jurisprudences :
  • Qu’est-ce qu’une animation effective ?
  • Comment la justifier et la démonter ?

L’actualité des reports et sursis d’imposition : ce qu’il ne faut pas (plus) faire :

  • Peut-on réinvestir à crédit dans des activités économiques et placer les capitaux reçus de la cession ?
  • Quelles difficultés nouvelles liées au crédit vendeur ou aux garanties données en cas de cession de la filiale apportée ?
  • De l’approche de l’entreprise et du chef d’entreprise…
  • L’approche de la transmission d’entreprise en chiffres : qui vend et combien ?
  •   Comment et quand préparer les entretiens avec un chef d’entreprise en activité qui envisage une cession ?

 

Nouveautés ou précisions en matière de démembrement

Cession démembrée de titre de société : comment choisir en amont le redevable de l’impôt ?

  • Des cessions démembrées d’actifs ou de parts sociales :
    •   Quelles précautions prendre dans les actes de donations pour prendre en compte les dernières jurisprudences en présence de titres ?
    • §  Revenu exceptionnel pour le bénéfice du système du quotient
  • Quid des sociétés immobilières démembrées qui détiennent une résidence principale ou secondaire ?
  • Qui paie les plus-values ? comment régulariser les sommes retenues par le notaire au moment de la vente ?
  • Un point complet pour un conseil ad hoc…

 

Nouveautés en matière d’assurance-vie et d’épargne retraite

Assurance-vie :

  • Assurance-vie commun en biens :
    • Comment gérer et organiser les conséquences de la réponse ministérielle CIOT ;
    • Une convention de quasi usufruit est-elle efficace pour gérer le terme du contrat ?
  • Délais pour payer les capitaux décès :
    • Quelle chronologie doit être respectée par une compagnie d’assurance pour régler les capitaux décès ?
    • Quelle est la conséquence de la présence d’un courtier d’assurance entre les bénéficiaires et la cgnie ?
    • Qui est responsable de quoi ?                      
  • Récupération de l’aide sociale sur l’assurance-vie :
    • Quels critères retient le Conseil d’Etat ?
    • Tout ce qu’il faut retenir des dernières jurisprudences…
    • Quelle est l’efficacité réelle du nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ?
    • Faut-il informer vos clients en cas de rachat sur les conséquences de l’option fiscale retenue ? Quelles conséquences pour vous ?

Assurance retraite :

  • Quand peut-on réellement récupérer sans frottement fiscaux les actifs « bloqués » ou à conserver jusqu’à une certaine date :
    • Cas des PERIn, Madelin, Assurance-vie, PERCO etc… un point exhaustif sera réalisé…,
    • Quid des autres régimes de défiscalisation ? Immobilier Pinel etc. ?       
    • Epargne retraite et sortie en capital
    • Quelle fiscalité s’applique réellement ?
    • Sortie en rente unique ou en capital ?
    • Faut-il continuer à transférer les PERP et Madelin vers les PERIn compte tenu du nouveau décret du 7 juin 2021 ?

Divers éléments fiscaux et civils

  • Loi de finances rectificative 2021 et esquisse de la loi de finances pour 2022 ?
  • Micro foncier vs revenus fonciers :  Jusqu’à quel moment prendre l’option ? Est-il possible de faire rétroagir cette option ?  Revenus fonciers non-résidents : quelle imposition ?                                     
  • Taxe d’habitation : qui la paie encore ?
  • Don manuel en ligne : Nouvelles modalités déclaratives ?  Qui peut s’en prévaloir ? Quelles limites et incompatibilités pratiques ?

Quelques nouveautés civiles : 

  • A qui appartiennent des indemnités de licenciements en présence d’un régime de communauté ?
  • Renonciation à un droit d’usufruit ou d’usage…
  • Quelles conséquences quand un gérant de société civile est défaillant ?
  • Et d’autres sujets potentiellement en fonction de l’actualité…

 

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Voir le teasing

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Connaitre les points importants des nouvelles dispositions fiscales et sociales du moment,
  • Maîtriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l’opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre,
  • Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace,
  • Sécuriser les informations fiscales et juridiques retransmises à vos clients.
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

 

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

Les "+" de la formation : "Les applications des textes directement utilisables en clientèle sans avoir besoin de digérer tous les articles de Lois de Finances et LFSS. La ponctualité, la simplicité, la clarté."

Bertrand BORDAS
CGP, SEFIMA

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 58
formation@fidroit.fr