Optimisation juridique et fiscale de la forme d'exploitation
Exercer sous forme de société implique de procéder à une analyse approfondie de différents aspects : comment organiser la mise en société, quel statut juridique adopter, quelle protection du patrimoine, quelle protection par rapport au conjoint, quel sort des liquidités en société, la rédaction adéquate des statuts, les modalités de sortie et de taxation des flux. Tous ces aspects nécessitent une prise en compte en amont afin de permettre à l’entrepreneur d’effectuer les bons choix.
Heures réglementaires
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900782
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devisLes techniques de mise en société d’une entreprise individuelle
- La vente
- L’apport
- La location-gérance
Le choix de la forme sociale
- Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux
- La rédaction des statuts
- La transmission des droits sociaux
Le statut du conjoint
- Le conjoint collaborateur
- Le conjoint salarié
- Le conjoint associé
L’immobilier d’entreprise
- L’immobilier d’entreprise de l’entrepreneur individuel
- Immobilier d’exploitation : inscription au bilan ou détention en SCI
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les interactions juridiques et fiscales entre le patrimoine personnel et professionnel liées à la forme d’exploitation
- Accompagner les clients entrepreneurs quant au choix de la forme juridique d’exploitation
- Comprendre les techniques de mise en société
- Intégrer les conséquences juridiques et fiscales des modalités de détention de l’immobilier professionnel
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Une richesse interprofessionelle

Des études de cas pratiques approfondies
Vous avez une question ?

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr