Nouveauté

"Parcours 14h Location meublée et Conseil Patrimonial" en E-learning et Replay

La location meublée, un régime alléchant, mais à la croisée des règles privées et professionnelles. Quelles modalités d’exercice retenir, notamment à la vue des règles très particulières ? Outre les critères classiques de choix, la forme d’exploitation a des conséquences juridiques, fiscales et sociales fortes en présence de location meublée. Maîtriser les nombreux aspects, éviter les écueils et sécuriser les opérations concernant le régime complexe de la location meublée, notion différente selon le droit des baux, la fiscalité ou le droit social.

Date de mise à disposition : 

Période de mise à disposition pendant 6 mois à partir de l’ouverture de la plateforme de formation.

Lieu

Sur la plateforme de formation
en E-learning

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 14 heures

Notaires :
14 heures 

Experts-comptables : 
14 heures 

490 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

LA LOCATION MEUBLEE (durée 20 min)

Objectifs : 
– Connaître les avantages de la location meublée.
– Maîtriser la fiscalité des loueurs en meublé et comprendre l’impact du statut de loueur professionnel ou non.

LE STATUT DU LOUEUR EN MEUBLE (durée 120 min)

Objectifs : 
– Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale,
– Proposer des solutions d’investissements adaptées aux objectifs et à la situation des clients,
– Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et/ou d’optimiser le statut du loueur

LA LOCATION MEUBLEE : TRANSFORMATION DU NU AU MEUBLE (durée 120 min)

Objectifs : 
– Identifier les situations où l’immobilier existant peut être transformé en location meublée, en saisonnier ou non, pour en réduire la fiscalité ou en augmenter le rendement.
– Maitriser les conséquences et contraintes inhérentes au passage de la location nue à la location meublée liées à l’environnement du client et à la situation de l’immeuble.
– Optimiser le résultat de l’opération, notamment en se protégeant des éventuels inconvénients de la location meublée.
– Connaître, de façon concrète, la marche à suivre et notamment les formalités selon le mode de location retenu, et les sanctions encourues en cas de non-respect.

LOCATION MEUBLEE : TRANSMISSION A TITRE GRATUIT (durée 120 min)

Objectifs : 
– Être capable d’identifier les conséquences et des risques liés à une
transmission non maîtrisée d’un patrimoine immobilier loué meublé,
– Proposer des solutions d’investissements compatibles avec les
objectifs des clients,
– Concevoir des stratégies permettant d’anticiper la transmission d’un
patrimoine immobilier sans remettre en cause les avantages liés à la
location meublée.

LA LOCATION MEUBLE : FOCUS ENTREPRISE ET SOCIETE (durée 120 min)

Objectifs
– Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée à la situation et aux objectifs de vos clients.
– Optimiser l’environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.

LA LOCATION SAISONNIERE (durée 120 min)

Objectifs : 
– Maîtriser les particularités du régime juridique, fiscal et social de la location meublée saisonnière et/ou de courte durée.
– Maîtriser les spécificités liées à la location d’une résidence principale et secondaire pour de courtes durées, tant sur le plan de la fiscalité que de la réglementation.
– Connaître les conséquences de l’intervention d’une agence ou d’une plateforme internet pour la mise en location.
– Connaître, de façon concrète, les formalités administratives à observer selon la nature du logement, son lieu de situation, et les sanctions encourues en cas de non-respect.
– Eviter les pièges et optimiser les opérations et situations patrimoniales intégrant des locations saisonnières.

FOCUS SORTIE DES REGIMES DE DEFISCALISATION : CONSEQUENCES PRATIQUES (durée 120 min)

Objectifs : 
– Comprendre les interférences juridiques et fiscales entre la forme d’exploitation et l’entreprise
– Être à même de conseiller vos clients sur le choix de la forme juridique d’exploitation en prenant en compte les conséquences fiscales et sociales
– Conseiller la technique de mise en société la plus appropriée compte tenu des particularités de l’entreprise et des contraintes ou stratégies patrimoniales de vos clients.
– Intégrer la dimension familiale de l’entreprise dans le choix de la forme d’exploitation
 

LE BAIL IMMOBILIER : UN CONTRAT AU SERVICE DE L’INVESTISSEUR (durée 120 min)

Objectifs : 
– Récapitulatif des principaux contrats de baux immobiliers et des stratégies associées
– Avoir une lecture critique sur la rédaction d’un bail.
– Connaitre les erreurs à éviter
– Identifier un bail à un objectif recherché par le client

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et cas pratique
Objectifs
  • Intégrer la location meublée dans un conseil patrimonial global ;
  • Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale ;
  • Qualifier le loueur en meublé pour mettre en œuvre les mesures adéquates ;
  • Mettre en garde et conseiller un client pour un projet ou une opération spécifique ;
Conditions d'accès

Conditions d’accès

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Pour parfaire votre maîtrise du sujet, suivez aussi ces formations

Parcours validant "14h IMMO / CARTE T" 2022 en formation 100% digital

Les thématiques ci-dessous vous permettent à la fois de monter en compétences et de valider vos heures réglementaires IMMO / CARTE T

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr