Plus-values immobilières, mobilières, droits sociaux et démembrement de propriété
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 4 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devisQuel est le traitement fiscal de transmissions à titre onéreux portant sur des actifs immobiliers ?
- Rappel du fonctionnement des plus-values immobilières des particuliers
- Démembrement et plus-values immobilières des particuliers
Ces thèmes sont l’occasion de mesurer les conséquences économiques et fiscales de stratégies patrimoniales telles que : la cession d’usufruit à une société, l’apport en nue- propriété.
Comment déterminer les plus-values sur cession de valeurs mobilières et droit sociaux en présence d’un démembrement de propriété ?
- Rappel du fonctionnement des plus-values sur des droits sociaux
L’étude de cas servant de support à ce thème constitue une application pratique des moyens à retenir pour limiter la fiscalité d’une transmission d’entreprise.
Comment limiter la plus-value professionnelle grâce au démembrement de propriété ?
Chaque environnement fiscal analysé est replacé dans un contexte stratégique par une approche pratique et opérationnelle.
Pédagogie et modalités d’évaluations
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)- À partir d’illustrations pratiques, étude des régimes fiscaux relatifs aux plus-values et démembrement de propriété.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis

98% de clients satisfaits

Des formateurs actifs dans leur métier

Une richesse interprofessionelle
