Quel est le traitement fiscal de transmissions à titre onéreux portant sur des actifs immobiliers ?

• Rappel du fonctionnement des plus-values immobilières des particuliers
• Démembrement et plus-values immobilières des particuliers

Ces thèmes sont l’occasion de mesurer les conséquences économiques et fiscales de stratégies patrimoniales telles que : la cession d’usufruit à une société, l’apport en nue- propriété.

Comment déterminer les plus-values sur cession de valeurs mobilières et droit sociaux en présence d’un démembrement de propriété ?

• Rappel du fonctionnement des plus-values sur des droits sociaux

L’étude de cas servant de support à ce thème constitue une application pratique des moyens à retenir pour limiter la fiscalité d’une transmission d’entreprise.

Comment limiter la plus-value professionnelle grâce au démembrement de propriété ?

Chaque environnement fiscal analysé est replacé dans un contexte stratégique par une approche pratique et opérationnelle.