Report d’imposition des plus-values mobilières : Mécanismes et remplois

Il n’est pas simple de se retrouver entre les différents mécanismes de reports ou sursis d’imposition à l’occasion d’apport de titres à des sociétés holdings. Chaque opération d’apport, de cession ou de donation ultérieure peut avoir des répercutions complexes sur le sort de ces reports. Il convient de bien connaitre ces règles de fonctionnement et évidemment la fiscalité qui en résulte pour en connaitre objectivement les conséquences. C’est le passage obligé pour conseiller vos clients avec pertinence. C’est aussi le passage obligé pour vous positionner pour le remploi des capitaux post cession...

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 22 septembre 2023 :
10h00- 12h00

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables :
2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100874

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis

L’apport de titres à une société holding est une opération qui génère en théorie
- un report de l’imposition des plus-values latentes sur les titres apportés… et de la trésorerie à placer en cas de cession ultérieure…
- Ce report existe-t-il toujours ? Quel différence avec le sursis ?
- Quid des plus-values professionnels ou privés déjà placés en report ?
- Quid si on apporte une société immobilière non assujettie à l’IS ?
Par la suite, la société devenue filiale peut être vendue dans un délai plus ou moins long. Dès lors du « cash » est « captif » au sein de la holding.
- Quelles sont les contraintes de réinvestissements au sein de cette société ?
- Quelles opérations ou quels fonds permettent de maintenir le report ?
- Quelle quotepart du prix de cession peut être réinvestie sans condition ?
- Combien d’années durent ces contraintes ?
- Quid d’un complément de prix perçu ultérieurement ?
Les titres de la holding peuvent être donnés, voire être hérités en cas de décès de l’apporteur.
- Quel est le sort de la plus-value en report ? Est-elle « purgée » ?
- Quelles sont les obligations déclaratives à respecter ?
- Qui paie la plus-value à terme ? Donateur ou donataire ?
Que dire du « petit » abus de droit fiscal pour une opération d’apport suivie d’une cession dans un délai très court ?
L’apport cession doit être bien maitrisé, pour que vos clients agissent et réinvestissent, par votre intermédiaire, dans les meilleures conditions possibles…

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Extrait video

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Acquérir une maîtrise opérationnelle sur les opérations d’apport cession
Connaître les modalités de réinvestissement des capitaux logés au sein de la holding
Déterminer les conséquences d’une donation ultérieure