Focus société civile et patrimoine privé
La société civile est depuis longtemps un outil répandu de la gestion de patrimoine. C’est LA société utilisée pour le patrimoine immobilier mais aussi financier. Mais cet outil n’est pas une solution miracle. Pour en tirer profit il convient de savoir quand y avoir recours, et ensuite de bien paramétrer la société, de par ses statuts, son financement, etc.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900804
Experts-comptables :
2 heures
- Société civile : pour qui ? pourquoi ?
- Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?
- Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc….
- Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI.
- Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?
- Statuts (point d’attention)
- Le fonctionnement des sociétés civiles :
- Le client peut-il prendre toutes les décisions seul ?
- Cas du démembrement de propriété, responsabilité des associés, pouvoir du dirigeant, pouvoirs de l’assemblée générale, agrément, etc…..
- Le fonctionnement des sociétés civiles :
- Paramètres
- Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
- Financement
- Fiscalité
- Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser le recours à la société civile :
- dans les stratégies de gestion et de transmission du patrimoine
- dans ses aspects juridiques et fiscaux
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
- Connaissance des fondamentaux de la fiscalité

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