Dutreil : Focus Holding

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif n’est pas incompatible avec la présence d’une holding, sa mise en œuvre se complexifie. Ainsi, selon le mode d’organisation du groupe, des conditions supplémentaires s’appliquent et des précautions supplémentaires doivent être observées. Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.

Heures réglementaires

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables :
2 heures

120 € HT

Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Eligibilité des holdings au dispositif Dutreil : distinction entre holding animatrice et holding passive – enjeux et opportunité d’animer une holding (dans le cas du dispositif Dutreil)
Conditions et modalités d’application en présence d’une société interposée
Calcul de l’assiette bénéficiant de l’avantage fiscal et leviers à disposition pour améliorer l’efficacité du dispositif (cas pratiques)
Aménagements statutaires à prévoir en cas de démembrement de propriété
Mise en place de la holding après la donation : dans quel(s) cas et à quelles conditions ?
Chronologie à privilégier

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
Evaluer l’opportunité de créer une holding avant mise en place du pacte
Identifier les critères spécifiques à respecter et les opérations préalables à réaliser pour utiliser le dispositif Dutreil en présence d’une holding
Identifier les leviers d’optimisation et les risques associés à l’existence d’une holding
Définir les paramètres du pacte et la chronologie à privilégier pour sa mise en œuvre

Public

Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …

Prérequis

Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
Notions comptables.