Nouveauté

Dutreil : Stratégies patrimoniales

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation. Le but de ce webinaire est d’étudier les combinaisons possibles pour proposer la ou les solutions les plus adaptées à une situation donnée.

Heures réglementaires

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Dutreil et donation-partage avec soulte
  • Cas particulier du « Family Buy-Out » ou FBO et alternatives
  • Utiliser le dispositif Dutreil et conserver la maitrise : quels leviers juridiques à disposition ?
  • Stratégies associées au démembrement et alternatives
  • Donation Dutreil et transmission de l’entreprise à un tiers :
    • Vente de l’entreprise
    • Transmission à un salarié
    • Chronologie à respecter
  • Le partage comme levier d’optimisation
  • Précautions à prendre :
    • Anticiper le décès ou l’incapacité du dirigeant
    • Clauses à prévoir dans la donation

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique

  • Identifier les opportunités et les moyens d’optimiser l’utilisation du dispositif

  • Définir les schémas stratégiques à mettre en place en fonction des objectifs et de la situation d’un client

  • Maîtriser les combinaisons et articulations entre les aspects juridiques et les aspects fiscaux

Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr