Unions et désunions : quelles recettes appliquer ?

La formation sur deux journées que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. Au sortir de ces deux journées, l’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…

Heures réglementaires

CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Première journée : l’éclatement d’une famille et ses conséquences patrimoniales.

SÉPARATION DU COUPLE (DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS, RUPTURE DU PACS, FIN DU CONCUBINAGE) LES EFFETS CIVILS.

Propriété des biens (liquidation, récompenses, créances, reprises, attributions préférentielles)
Les biens professionnels
Remise en cause d’avantages matrimoniaux et de libéralités (avant la loi du 26 mai 2004, loi du 26 mai 2004 et loi du 23 juin 2006)
Enfants du couple (autorité parentale, garde des enfants)

LES EFFETS SOCIAUX

Divorce et couverture sociale
Divorce et assurance maladie
Conséquences sur les retraites
- Focus / exemple : les versements réalisés sur un PERP ou un article 83 donnent-ils lieu à récompense à la communauté ? sont-ils propres ou communs ?

CONSÉQUENCES EN MATIÈRE FISCALE (DÉCLARATIONS FISCALES, RATTACHEMENT).

Le partage des actifs et passifs
Conséquences fiscales dans les rapports entre époux
Le sort des déficits (fonciers, moins-values sur titres…)
Plus-values immobilières

CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DU DIVORCE

Prestation compensatoire
Pension alimentaire entre époux
Problématiques de doubles résidences

CHOIX JURIDIQUE DE LA NOUVELLE UNION (MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE)

Conventions liant le nouveau couple (contrat de mariage, contrat de partenariat, convention entre concubins)
La séparation de biens est-elle plus protectrice qu’un régime communautaire ?
La mise en œuvre du PACS
Protection entre époux, partenaires ou concubins les instruments à leur disposition et leur mise en œuvre.

ORGANISATION DES BIENS

Résidence principale
Entreprise et immobilier d’entreprise
Remploi communs ou indivis…

PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS RESPECTIFS DES ÉPOUX, DES PARTENAIRES OU DES CONCUBINS

Droits successoraux légaux du conjoint, partenaire ou du concubin
Instruments de protection et/ou d’avantage pour certains enfants
Libéralité s’imputant sur la quotité disponible

CONSÉQUENCES SOCIALES DU REMARIAGE, DU PARTENARIAT OU DU CONCUBINAGE

Pension de réversion
Epargne retraite

CONSÉQUENCES FISCALES DU MARIAGE, DU PARTENARIAT OU DU CONCUBINAGE (DÉCLARATIONS FISCALES, RATTACHEMENT)

Complément de la première journée

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et cas pratique

A chacune des étapes de la vie, il est préférable de prendre les bonnes décisions et de connaître les solutions patrimoniales les mieux adaptées à la situation qui se présente.
Cette réflexion de bon sens est encore plus évidente dans les périodes de ruptures ou de conflits familiaux. Comprendre les critères de choix du régime matrimonial pour le chef de famille