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Abus de droit à but principalement fiscal : nouvelle arme de l’administration fiscale ? (Droit et Patrimoine)

  
Abus de droit à but principalement fiscal : nouvelle arme de l’administration fiscale ? (Droit et Patrimoine)

Dans sa dernière chronique pour la revue Droit et Patrimoine, Olivier Rozenfeld revient sur les dispositions de la loi de Finances 2019 relatives à l’abus de droit à but principalement fiscal. Que faut-il en comprendre et comment seront-elles appliquées ? Le président de Fidroit nous fait part de sa vision.

 

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